Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Informations d'identification de l'éditeur
En application de l'article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE), il est porté à votre connaissance que l'éditeur du site web et de la plateforme Qualimatch (ci-après, « le Service ») est :
- Dénomination sociale :
- Duvalis Consulting SL
- CIF :
- B02740959
- Siège social :
- Calle Pere IV, 120, 08005 Barcelona
- Données d'immatriculation :
- [DATOS REGISTRO MERCANTIL]
- E-mail de contact :
- contact@duvalisconsulting.com
2. Objet du Service
Qualimatch est une plateforme d'intermédiation en ligne qui met en relation des cabinets de conseil spécialisés en sécurité alimentaire avec des consultants professionnels spécialisés dans les référentiels de certification agroalimentaire (GMP+, IFS, BRCGS, FSSC 22000, ISO 22000, Qualimat et autres).
Le Service permet aux cabinets de conseil de publier des missions et des projets, et aux consultants inscrits de postuler à ces projets en présentant leur profil professionnel. Duvalis Consulting SL agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux accords économiques ou contractuels qui peuvent s'établir entre les utilisateurs.
3. Conditions d'utilisation
L'accès au Service et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à :
- Faire un usage licite, honnête et diligent du Service.
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à la bonne foi.
- Fournir des informations exactes et à jour dans son profil et dans ses communications avec les autres utilisateurs.
- Ne pas reproduire, distribuer ni exploiter le contenu du Service sans autorisation expresse de l'éditeur.
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas divulguer les coordonnées obtenues via la plateforme à des fins étrangères au Service.
Duvalis Consulting SL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du Service, y compris — de manière non limitative — la marque « Qualimatch », le design visuel, le code source, les textes, les illustrations et la structure de la plateforme, sont la propriété de Duvalis Consulting SL ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Sont expressément interdites la reproduction, la distribution, la transformation ou la communication au public de tout élément du Service sans l'autorisation préalable et écrite de Duvalis Consulting SL.
5. Exclusion de responsabilité
Duvalis Consulting SL ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Service et n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de son utilisation, y compris les erreurs ou omissions dans les contenus publiés par les utilisateurs, ni de l'exactitude des informations fournies par ces derniers.
Les liens vers des sites web de tiers susceptibles de figurer dans le Service sont fournis à titre purement informatif. Duvalis Consulting SL n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la légalité de ces sites externes.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige découlant de l'accès au Service ou de son utilisation, les parties se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, à la compétence des tribunaux de Barcelone.
